Comment demander un acte de naissance à Nantes ?
Vous êtes Nantais et vous souhaitez obtenir un acte de naissance ? Ou bien un acte de mariage ou de décès ?
Obtenir un extrait d'acte de naissance à Nantes
Pour vos démarches administratives, en tant que Nantais ou Nantaise, vous pouvez vous adresser directement au service population de la mairie. Elle vous orientera, si nécessaire, vers l'organisme habilité à délivrer ce type de documents.
La délivrance d'un acte de naissance est l'un des rôles du personnel en charge des actes d'état civil à Nantes.
Le saviez-vous ? Les démarches à entreprendre pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d'un acte de naissance sont différentes suivant le lieu de naissance et le statut du demandeur.
Vous êtes né à Nantes
La demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance doit être envoyée à la mairie du lieu de naissance. Si par exemple vous êtes né à Nantes et que vous vivez actuellement dans le village de Couzon, en Allier, vous devez faire votre demande directement à Nantes, votre ville natale.
A savoir : Tout acte de naissance concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans relève du domaine des archives publiques. Une copie du document peut être remise à toute personne qui en fait la demande.
L'obtention d'un acte de naissance pour la ville de Nantes est soumise à plusieurs conditions.
La copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation peut être délivrés à
- l'intéressé s'il est majeur
- à son représentant légal
- son conjoint(e)
- à l'un de ses ascendants directs
- à l'un de ses descendants direct
- à un professionnel compétent (un avocat par exemple)
Un extrait d'acte de naissance sans filiation pour la ville de Nantes par exemple est délivré à toute personne en faisant la demande sans aucune justification
Vous êtes né à l'étranger
Si l'intéressé est un français né à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent, à savoir le service central d'état civil de Nantes.
Si la personne résidante en France n'a pas la nationalité française, la Mairie de Nantes ne pourra répondre à la demande. L'intéressé devra s'adresser directement au pays où il est né.
Quelles sont les mentions marginales d'un acte de naissance ?
A chaque fois que votre situation familiale change, vos actes d'état civil, comme par exemple votre acte de naissance, change. Les évolutions sont enregistrées en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Nantes, pour les personnes né ou vivant dans cette métropole.
Les différentes mentions de l'acte de naissance inscrites par les services d'état civile de Nantes sur l'acte de naissance sont :
- la reconnaissance d'un enfant
- changement de nom ou de prénom
- acquisition de la nationalité française
- décès
- mariage
- divorce
- Conclusion ou de la dissolution d'un Pacs.
Service central de Nantes pour les actes de naissance
Les actes d'état civil de Nantes
L'administration municipale de Nantes peut communiquer des renseignements pour l'ensemble de ces actes :
- Acte de naissance
- Certificat de mariage
- Acte de divorce
- Acte de décès
Contacter le service central d'état-civil de Nantes
Pour contacter le service central d'état civil de Nantes pour vos demandes d'acte de naissance :
Service central d'état civil
44941 Nantes Cedex
Tél. 0 826 08 06 06 04
Vous pouvez aussi contacter par courrier le Ministère des Affaires étrangères situé à Nantes en utilisant l'adresse ci-dessous :
Ministère des Affaires étrangères
Office central de l'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Ce service est compétent lorsque les personnes de nationalité française sont nées, reconnues, mariées ou décédées à l'étranger.
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Toutes les formalités à réaliser lors d'une naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660